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Question-réponse
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans un département d'outre-mer (Dom) ou une collectivité d'outre-mer (Com), mais à certaines conditions.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Votre permis est valable en métropole sans restriction de durée
Votre permis de conduire, quelle que soit la catégorie, délivré dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41207">Dom</a> ou une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R41254">Com</a> est valable en métropole :
- s'il est en cours de validité,
- <span class="miseenevidence">et</span> s'il n'a pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays tiers à l'Espace économique européen avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité,
- <span class="miseenevidence">et</span> si vous n'avez pas fait l'objet, sur le territoire qui vous l'a délivré, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation du droit de conduire.
Vous devrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1758">échanger votre permis de conduire</a> obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole :
- si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points,
- <span class="miseenevidence">ou</span> si vous passez en métropole une nouvelle catégorie de permis,
- <span class="miseenevidence">ou</span> si la validité de votre permis est expirée.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Votre permis est valable pour une durée d'un an seulement
Si vous avez obtenu votre permis en outre-mer en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il ne sera valable en métropole que pendant une durée d'un an à partir de la date d'installation dans votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.
À l'issue de cette période, il ne sera plus valable et ne sera pas échangeable. Vous devrez alors passer les épreuves de l'examen.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé des affaires étrangères
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/