2 procédures existent pour faire retirer un contenu.
Procédure non-judiciaire
Vous pouvez demander le retrait d'un contenu dans le cadre d'une procédure propre à l'hébergeur de ce contenu.
De nombreux hébergeurs, par exemple les sites de vidéos, fixent en effet leurs propres conditions de retrait d'un contenu notamment en raison d'une atteinte aux droits d'auteur ou d'images choquantes. Ils possèdent pour cela des dispositifs de signalement spécifiques.
Ces conditions de retrait peuvent ne pas correspondre aux lois applicables en France et varient d'un hébergeur à l'autre.
Les réseaux sociaux ont également leurs propres conditions de retrait des contenus.
Vous pouvez aussi demander le retrait d'un commentaire selon des règles propres à chaque site.
Procédure judiciaire
Cette procédure dépend de la loi française et non des règles propres à chaque hébergeur.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Vous devez d'abord vous adressez à l'auteur du contenu.
En cas d'échec, vous devez vous adressez à son hébergeur. Les coordonnées de l'hébergeur doivent être indiquées sur le site web incriminé.
L'hébergeur n'est pas toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus qu'il stocke. Il doit agir uniquement si on lui signale tel ou tel contenu précis. Un réseau social, parce qu'il stocke des textes, des images ou des vidéos, peut être soumis aux mêmes règles.
Pour signaler un contenu à un hébergeur dans un cadre judiciaire, vous devez suivre une procédure précise.
Votre demande doit compter les éléments suivants :
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la date de la demande,
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votre nom et vos coordonnées,
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la dénomination et le siège social de l'hébergeur concerné,
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la description des faits et l'adresse web du contenu incriminé,
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les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, qu'il s'agisse des motifs de droit (quel article de loi a été violé) ou de fait (pourquoi le contenu est diffamatoire...),
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et la copie de la 1<Exposant>ère</Exposant> demande de retrait adressée à l'auteur ou la preuve de l'impossibilité de le contacter.
Vous pouvez faire votre demande via une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.
Avocat
<LienExterne URL="http://cnb.avocat.fr/Trouver-un-avocat-en-France_a341.html"/>
Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier.
Huissier de justice
<LienExterne URL="http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx"/>
Utiliser cette procédure de signalement alors qu'on sait que le contenu est légal (pas d'atteinte à la vie privée, aucune diffamation...) est puni jusqu'à :
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1 an de prison,
-
et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.
Si vous avez utilisé cette procédure et que l'hébergeur ne retire pas rapidement le contenu (par refus explicite ou en ne vous répondant pas), vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1435">porter plainte</a> contre lui.
Le motif de la plainte doit être l'infraction concernée et le contenu incriminé doit présenter un caractère manifestement illicite, c'est-à-dire constituant une violation évidente de la loi (injure grave, propos ouvertement racistes...).
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un commentaire
Vous devez vous adresser au responsable du site sur lequel se trouve le commentaire.
Vous pouvez utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander l'aide d'un avocat.
Avocat
<LienExterne URL="http://cnb.avocat.fr/Trouver-un-avocat-en-France_a341.html"/>
Vous pouvez joindre des captures d'écran des contenus réalisées par un huissier.
Huissier de justice
<LienExterne URL="http://www.huissier-justice.fr/annuaire.aspx"/>
Votre demande de retrait doit être la plus précise possible : infractions concernées, lien vers le commentaire incriminé...
Si le responsable du site ne supprime pas rapidement le commentaire, vous pouvez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1435">porter plainte</a> contre lui pour l'infraction concernée.
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