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Fiche
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Vérifié le 05/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fouille a pour but de vérifier qu'une personne ne transporte ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction. Il peut s'agir par exemple d'une fouille corporelle, de la vérification d'un sac ou du contenu d'une voiture.
Et aussi
-
Modalités d'exercice des activités privées de sécurité
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Palpations de sécurité - CNAPS
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
-
L'inspection-filtrage des bagages de soute
Ministère chargé de l'environnement
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/