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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?
Vérifié le 25/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes n'est légal que dans les pays suivants :
- Afrique du Sud,
- Argentine,
- Belgique,
- Brésil,
- Canada,
- Colombie,
- Danemark,
- Espagne,
- États-Unis,
- Finlande,
- France,
- Irlande,
- Islande,
- Luxembourg,
- Mexique,
- Norvège,
- Nouvelle-Zélande,
- Pays-Bas,
- Portugal,
- Royaume-Uni (à l'exception de l'Irlande du Nord),
- Slovénie,
- Suède,
- Uruguay.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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