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Famille  > Enfant  > Allocations destinées aux familles

Fiche

Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

Vérifié le 03/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2015 qui est pris en compte pour 2017.

Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

<span class="valeur">35 872 €</span>

<span class="valeur">45 575 €</span>

<span class="valeur">45 575 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">42 341 €</span>

<span class="valeur">52 044 €</span>

<span class="valeur">52 044 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">48 810 €</span>

<span class="valeur">58 513 €</span>

<span class="valeur">58 513 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">6 469 €</span>

<span class="valeur">6 469 €</span>

<span class="valeur">6 469 €</span>

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à <span class="valeur">5 173 €</span>.

L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13220">prime à l'adoption</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Pour un couple

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Couple avec 1 revenu

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">30 027 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">30 027 €</span> et <span class="valeur">35 872 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">35 442 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">35 442 €</span> et <span class="valeur">42 341 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">40 857 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">40 857 €</span> et <span class="valeur">48 810 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Couple avec 2 revenus

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">38 148 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">38 148 €</span> et <span class="valeur">45 575 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">43 563</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">43 563</span> et <span class="valeur">52 044 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">48 978 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">48 978 €</span> et <span class="valeur">58 513 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de <span class="valeur">38 148 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">38 148 €</span> et <span class="valeur">45 575 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

2 enfants

Moins de <span class="valeur">43 563</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">43 563</span> et <span class="valeur">52 044 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

3 enfants

Moins de <span class="valeur">48 978 €</span>

<span class="valeur">184,62 €</span>

Entre <span class="valeur">48 978 €</span> et <span class="valeur">58 513 €</span>

<span class="valeur">92,31 €</span>

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

  • s'il a adopté un enfant,
  • ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources

C'est le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.

Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

<span class="valeur">35 871 €</span>

<span class="valeur">47 405 €</span>

<span class="valeur">47 405 €</span>

2 enfants

<span class="valeur">43 045 €</span>

<span class="valeur">54 579 €</span>

<span class="valeur">54 579 €</span>

3 enfants

<span class="valeur">51 654 €</span>

<span class="valeur">63 188 €</span>

<span class="valeur">63 188 €</span>

Par enfant supplémentaire

<span class="valeur">8 609 €</span>

<span class="valeur">8 609 €</span>

<span class="valeur">8 609 €</span>

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à <span class="valeur">5 173 €</span>.

Le montant mensuel de l'allocation de base est de <span class="valeur">184,62 €</span>.

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars.

En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>,
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F815">l'allocation de soutien familial (ASF)</a> pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13214">complément familial</a> ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

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