Services public
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Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 19/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.
L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :
- la tâche à accomplir est ponctuelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
- ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
En pratique, le recours à un vacataire est très rare.
En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner un contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.
Il est généralement :
- employé de manière continue sur des emplois à <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13975">temps incomplet ou non complet</a>,
- ou employé de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/