Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

Vérifié le 08/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les engins à roulettes sans moteur (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes) ne sont pas assimilés à un véhicule. On peut les utiliser uniquement sur un trottoir.

Définition

Les engins concernés sont les engins :

  • sans moteur,
  • et de petite dimension.

Rentrent dans cette catégorie :

  • les rollers ou patins à roulettes,
  • les skateboards ou planche à roulettes,
  • ou les trottinettes sans moteur ou sans siège.

  :

Attention : les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, ne rentrent pas dans cette catégorie.

Obligations

Les utilisateurs d'engins à roulettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils sont soumis à une obligation générale de bon sens et de prudence.

Ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :

  • circuler uniquement sur les trottoirs,
  • respecter les feux tricolores,
  • emprunter les passages protégés.

 

Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :

  • équipées d'un siège,
  • homologuées,
  • et capables de dépasser 6km/h.

Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :

  • les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
  • les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.


Téléchargez les documents :

Liens utiles