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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?
Les engins à roulettes sans moteur (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes) ne sont pas assimilés à un véhicule. On peut les utiliser uniquement sur un trottoir.
Engins sans moteur
Définition
Les engins concernés sont les engins :
-
sans moteur,
-
et de petite dimension.
Rentrent dans cette catégorie :
-
les rollers ou patins à roulettes,
-
les skateboards ou planche à roulettes,
-
ou les trottinettes sans moteur ou sans siège.

Attention : les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, ne rentrent pas dans cette catégorie.
Obligations
Les utilisateurs d'engins à roulettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils sont soumis à une obligation générale de bon sens et de prudence.
Ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
-
circuler uniquement sur les trottoirs,
-
respecter les feux tricolores,
-
emprunter les passages protégés.

À savoir : le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.
Engins avec moteur
Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :
-
équipées d'un siège,
-
homologuées,
-
et capables de dépasser 6km/h.
Responsabilité des utilisateurs
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :
-
les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
-
les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En cas d'accident, leur responsabilité civile (particuliers) peut être mise en cause.
Références
Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui
Réglementation pour les véhicules à moteur
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/