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Question-réponse
A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?
Vérifié le 19/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le salarié en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2454">CDD</a> bénéficie des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2258">mêmes droits à congés payés</a> que le salarié en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24389">CDI</a>. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F24661">indemnité compensatrice de congés payés</a>.
Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égal à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération totale brute perçue par le salarié. L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
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- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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