Vérifié le 04/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur.
Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur
dont la puissance n'excède pas 15 kw
et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes (kg) s'il est affecté au transport de personnes ou 550 kg pour le transport de marchandises.
Âge
Vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)</a> ou de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Nationalité et citoyenneté
Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard des obligations de recensement.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé (handicap moteur, maladie invalidante...), vous devez avoir passé un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé par le préfet.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Par le biais d'une auto-école
Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription au permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
L'auto-école peut procéder à cette inscription en ligne ou auprès de la préfecture de votre domicile ou du département où vous suivez la formation.
L'auto-école vous demandera les documents suivants :
un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>,
un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>,
2 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos d'identité</a> (ou une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44922">photo numérique d'identité</a> si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),
si l'auto-école effectue l'inscription en ligne, une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable,
si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis que vous passez, l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>si l'auto-école procède à l'inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur la boîte mail que vous avez déclarée. Ce courriel vous demandera d'activer le compte créé en votre nom par l'auto-école.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Par vous-même
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>En ligne
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.
Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Vous devez créer un compte usager sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45443">Permis de conduire en ligne</a>
Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l'inscription sur le site de l'ANTS :
un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>,
un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>,
une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44922">photo numérique d'identité</a>,
si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis que vous passez, l'attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si vous êtes majeur étranger, un justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Auprès de la préfecture
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès de la préfecture de votre domicile ou celle du département où vous effectuez la formation et passerez les épreuves.
Renseignez vous auparavant sur le site de cette préfecture pour savoir si vous devez faire la démarche en préfecture ou sous-préfecture et comment vous pouvez la faire (sur place ou par correspondance).
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
2 photos d'identité récentes et <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conformes aux normes</a>, à coller sur les formulaires
Attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2) ou son duplicata, ou l'attestation de sécurité routière (ASR) ou son duplicata, si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis que vous passez,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Dans le cas contraire, vous devez d'abord <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33694">passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code</a>.
L'auto-école vous inscrit au code.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire vous-même pour <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33694">passer l'épreuve du code</a> dans un centre agréé par l'État de <span class="expression">La Poste</span> ou de la société<span class="expression"> SGS</span>. Vous devez régler une somme de <span class="valeur">30 €</span> pour passer l'examen du code. Vos coordonnées bancaires vous seront demandées à la fin de la procédure d'inscription.
Vous devez trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Le jour de l'épreuve, vous devez vous munir d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31057">pièce d'identité</a> valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Compétences évaluées
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
respect du code de la route,
connaissance du véhicule,
maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule,
capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers de la route, à percevoir et anticiper les dangers,
autonomie dans la réalisation d'un trajet,
capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Déroulement de l'épreuve
L'épreuve dure 32 minutes.
L'expert vous présente l'épreuve.
Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. Si le test n'est pas concluant, l'examinateur le signale au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.
Le test de conduite dure 25 minutes minimum. Il comporte notamment :
la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
En cas d'échec
La réussite au code vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.
En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
En cas de succès
À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39502">téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière</a>.
Si le résultat est favorable, pour pouvoir conduire dans l'attente de l'envoi de votre permis de conduire, vous devez vous procurer le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) soit en le téléchargeant directement par le biais du téléservice, soit en le demandant à votre auto-école.
Accompagné d'une pièce d'identité, il tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois. En cas de contrôle, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Vous devez contacter votre auto-école pour savoir
si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable
ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.
Au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.
Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R36427">Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire</a>
Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.
Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R33823">Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire</a>
Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à partir de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.
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