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Fiche
Changement de nom sur le permis de conduire
Vérifié le 13/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.
Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son standard pour savoir où vous pouvez accomplir la démarche. En effet, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.
Vous devez aussi vérifier comment la démarche peut être accomplie.
Elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas) ou uniquement par courrier.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Préfecture
<a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
Sous-préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
<span class="miseenevidence" target="_blank">* Cas 2 : </span>À Paris
Vous pouvez effectuer votre démarche par correspondance.
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Permis-de-conduire#ancre-6"/>
Vous devez fournir les documents suivants :
- une photocopie du permis de conduire recto/verso,
- une photocopie d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31057">pièce d'identité</a>,
- une photocopie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>,
- une photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte de mariage, ...
La démarche est gratuite.
Questions ? Réponses !
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/