Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ?

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

• majorer votre cotisation dans la limite de :
• ou résilier votre contrat, en respectant un préavis d'1 mois.

En cas d'accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, certaines garanties peuvent ne pas s'appliquer.

Ainsi, généralement, ne s'appliquera pas la garantie :

• protection juridique,
• dommages tous accidents,
• dommages collision,
• individuelle accident.

L'assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge, et ce, même si vous avez cotisé pour ces garanties.

Si vous êtes blessé alors que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant, vous ne toucherez rien au titre de la garantie conducteur, ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.