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Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 01/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2006, l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)</a> remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables), peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.

Le minimum vieillesse est un dispositif à 2 niveaux :

  • le premier niveau garantit à la personne âgée un revenu au minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). Lorsque les ressources du retraité sont inférieures à ce montant, une majoration de pension lui est accordée. Si la personne âgée ne peut prétendre à aucune retraite, l'allocation spéciale vieillesse lui est versée.
  • le 2<Exposant>e</Exposant> niveau est constitué par l'allocation supplémentaire qui permet d'atteindre le niveau du minimum vieillesse.

Le montant du minimum vieillesse est fixé à (<span class="valeur">803,20 €</span> par mois pour une personne seule et <span class="valeur">1 246,97 €</span> par mois pour un couple).

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être Français ou étranger en situation régulière,
  • Résider en France,
  • Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,
  • Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.

Plafond de ressources pour continuer à percevoir le minimum vieillesse

Plafond de ressources

Pour une personne seule

Pour un couple

Plafond annuel

<span class="valeur">9 638,42 €</span>

<span class="valeur">14 963,65 €</span>

Plafond mensuel

<span class="valeur">803,20 €</span>

<span class="valeur">1 246,97 €</span>

Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse

Prestations

Montants mensuels

Pour une personne seule

Pour un couple

Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation aux mères de famille (AMF)

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Secours viager

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation spéciale vieillesse

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation viagère

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation de vieillesse agricole

<span class="valeur">282,78 €</span>

<span class="valeur">282,78 €</span>

Allocation supplémentaire (montants maximum)

<span class="valeur">520,41 €</span>

<span class="valeur">681,39 €</span>

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à <span class="valeur">39 000 €</span>.


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