Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Vérifié le 23/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de verser votre pension, vos caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s'assurer que vous êtes toujours en vie. Vous devez dès lors justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui varient en fonction de votre pays de résidence.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous résidez en France
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38846">Carsat</a>.
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2232">Déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites</a>
L'absence d'envoi de la déclaration à la Carsat interrompt le paiement de votre retraite.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
<LienExterne URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/nos-contacts.html"/>
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie (ou à défaut, faire établir une procuration).
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1411">Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous résidez à l'étranger
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Caisse(s) de retraite française(s)
Vous devez fournir à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38846">Carsat</a>, au maximum une fois par an, une attestation pour le paiement des retraites des personnes vivant hors de France (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif).
Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43539">Attestation sur l'honneur - Retraité vivant à l'étranger</a>
Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence.
En l'absence de justificatif d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date.
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Caisse(s) de retraite étrangère(s)
Les démarches varient en fonction des règles prévues par chaque pays concerné.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/