Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Accès aux documents administratifs
Vérifié le 29/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez voir accès, sans avoir à motiver votre demande, à de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l'administration concernée, vous pouvez saisir la Cada, puis le tribunal administratif.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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Le droit d'accès aux documents administratifs
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/