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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Opposition sur un chèque ou un chèquier
Vérifié le 04/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la perte ou le vol d'un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer), vous pouvez les faire annuler en formant opposition à leur encaissement. Cette démarche se fait auprès de votre banque.
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Que faire en cas de perte ou de vol de chéques ou de chèquiers ?
Banque de France
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/