Portabilité des numéros de téléphone fixe

Quand vous changez d'opérateur pour votre téléphone fixe, vous pouvez conserver votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle la <span class="expression">portabilité</span>.

Un numéro fixe pour un particulier peut être :

• un numéro géographique (attribué selon votre département) commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05,
• ou un numéro non-géographique (pouvant être attribué peu importe votre département) commençant par 09.

La portabilité fonctionne entre tous les opérateurs, même si vous faites un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F22487">dégroupage total</a> et que vous quittez Orange, l'opérateur dit <span class="expression">historique</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous ne déménagez pas

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,
• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,
• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous déménagez

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous avez un numéro géographique

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,
• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,
• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur,

• vous devez rester dans le même périmètre géographique (on parle de <span class="expression">zone de numérotation élémentaire</span> ou ZNE associée à un numéro géographique). Cette zone est équivalente à la taille d'un canton, vous devez donc rester dans le même département à proximité de votre ville actuelle. Si vous changez de département, vous ne pourrez pas conserver votre numéro. Pour vérifier que votre nouveau domicile se situe bien dans la même zone, vous devez vous renseignez auprès de votre nouvel opérateur.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous avez un numéro non-géographique

Les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous devez être titulaire du contrat associé au numéro,
• vous ne devez pas avoir déjà fait une demande de portabilité,
• votre nouvelle ligne téléphonique doit respecter certains critères techniques précisés par votre opérateur.

Demande de conservation

Vous devez d'abord <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F22486">résilier votre contrat</a>, avec votre ancien opérateur. Il est possible de demander la portabilité d'un numéro jusqu'à 40 jours après la résiliation de votre contrat précédent.

Vous devez ensuite vous adresser à votre nouvel opérateur, c'est lui fera la démarche de portabilité et s'assurera que votre numéro de téléphone soit conservé.

Votre nouvel opérateur prendra en charge :

• le portage de votre numéro fixe,
• et la résiliation de votre contrat auprès de l'opérateur que vous souhaitez quitter.

Votre nouvel opérateur doit :

• vérifier votre capacité à conserver votre numéro fixe et l'éligibilité de votre demande,
• vous informer des conséquences de votre demande de conservation du numéro qui vaut demande de résiliation de votre ancien contrat (vérifiez bien la durée de votre engagement avec l'opérateur que vous souhaitez quitter),
• vous demander si vous souhaitez continuer à figurer dans l'annuaire,
• vous informer de la date prévue pour le portage de votre numéro.

Délai

Votre nouvel opérateur a un délai de 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour effectuer la portabilité de votre numéro. Le délai démarre lorsque votre nouvel opérateur est sûr que toutes les conditions pour faire la portabilité de notre numéro sont réunies.

C'est-à-dire qu'une fois qu'il a eu la confirmation que la portabilité peut être effectuée, votre nouvel opérateur a 3 jours pour rendre votre numéro opérationnel. Vous devez pouvoir appeler et être appelé.

En cas de retard dans le portage de votre numéro, vous pouvez être indemnisé. Cette indemnisation doit être prévue dans votre contrat avec votre nouvel opérateur.

Vous pouvez faire une réclamation à votre nouvel opérateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre type : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1864">Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet</a>