Le contrôle sera différent selon qu'il s'agit d'une impossibilité de fréquentation d'un établissement scolaire ou d'un choix délibéré de la famille.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Scolarisation impossible dans un établissement
Le Cned adresse à la famille un certificat de scolarité.
L'organisme assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l'enfant. Cela comprend :
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le suivi pédagogique,
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et l'envoi à la famille des relevés de notes et des avis de passage en classe supérieure.
Ces documents sont reconnus et s'imposent aux établissements scolaires.
Le Cned informe le Dasen s'il constate qu'un enfant ne fournit pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie appliquée.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Choix de la famille
Le Dasen doit vérifier que l'enfant :
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reçoit bien une instruction,
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et acquiert des connaissances.
Il s'assure aussi de la progression de l'enfant, de sorte qu'il soit capable de maîtriser l'ensemble des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F23488">exigences du socle commun</a> à ses 16 ans. L'instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l'éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisissant librement les moyens et méthodes d'atteindre ce niveau.
De plus, l'enfant n'est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.
Un inspecteur d'académie effectue ce contrôle individuel de l'enfant au moins 1 fois par an.
La famille doit être informée par écrit de la date et du lieu du contrôle au moins 1 mois avant la date prévue.
L'inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l'enfant, lors d'un entretien avec les responsables de l'enfant (éventuellement en présence de l'enfant). Ceux-ci précisent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu'ils mettent en œuvre.
L'enfant effectue ensuite des exercices (écrits ou oraux) adaptés à son âge et son état de santé. L'inspecteur évalue que les connaissances et les compétences correspondent à celles qui sont attendues, en particulier à la fin de chaque cycle d'enseignement.
Les cycles d'enseignement de la scolaritéCycle | Classe concernée |
Apprentissages premiers | Maternelle (petite, moyenne et grande section) |
Apprentissages fondamentaux | CP - CE1 - CE2 |
Consolidation | CM1 - CM2 - 6<Exposant>e</Exposant> |
Approfondissements | 5<Exposant>e</Exposant> - 4<Exposant>e</Exposant> - 3<Exposant>e</Exposant> |
Détermination | 2<Exposant>de</Exposant> |
Terminal | 1<Exposant>re</Exposant> - Terminale |
Les résultats sont notifiés aux responsables de l'enfant.
Si l'inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants pour que la famille améliore la situation (un mois minimum après l'envoi des premiers résultats).
Si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, le Dasen impose aux parents d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les parents doivent communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.
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