Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F857">au projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).

Il doit préciser notamment :

• les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe …),
• l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
• les modalités de financement.

Composition du groupe

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.

Accompagnateurs

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

Voyage scolaire

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

Il comporte au moins une nuitée.

Sortie scolaire

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Pour certaines sorties, l'utilisation des transports collectifs n'est pas indispensable. Elles se feront alors à pied.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Voyage en France

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R33004">Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</a>

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Voyage à l'étranger

Chaque élève doit être muni d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1922">document certifiant son identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R33004">Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif</a>

Complétez également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46121">Autorisation de sortie de territoire (AST)</a>

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.