Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Vérifié le 19/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :
- Suicide de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43923">l'assuré</a> au cours de la 1<Exposant>ère</Exposant> année du contrat
- Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43922">souscripteur</a> (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)