Services public
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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 26/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt de travail.
Si l'arrêt de travail s'achève le jour précédent la date de départ en congés prévue, le salarié prend directement ses congés.
En cas de chevauchement entre l'arrêt maladie et les congés, le salarié prend directement ses congés s'il est guéri avant leur date d'expiration. Les jours de congés prévus mais non pris à cause de l'arrêt maladie sont pris ultérieurement.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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