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Question-réponse
Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Vérifié le 10/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prise en charge des risques dépend du lieu de la pratique sportive dans une structure (club, association....) ou hors structurel (seul, seulement avec des amis...). La prise en charge dépend aussi des causes de la blessure.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Pratique dans une structure
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.1.1 : </span>Blessure causé par soi-même
Le participant n'est pas obligé d'avoir une assurance personnelle quelle que soit le mode de pratique (dans un club, une association....)
Il est libre de souscrire une assurance personnelle (éventuellement incluse dans son <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N44">assurance habitation</a>), ce n'est pas une obligation quelle que soit le mode de pratique (dans un club, une association, tout seul....)
Les conséquences financières (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) d'une blessure sont :
- à sa charge (hors remboursement de la Sécurité sociale),
- ou couverts par son assurance, si il en a une.
Les associations doivent indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même.
Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.
<span class="miseenevidence">*** Cas 1.1.2 : </span>Blessure causé par un autre participant
Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les risques.
Tout organisateur d'activités sportives a en effet l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2123">responsabilité civile</a> de tous les participants.
Dans un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31587">établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)</a>, le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
Le participant n'est pas obligé d'avoir sa propre assurance personnelle (sauf pour la pêche sous-marine).
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Pratique hors structure
Une pratique hors structure est lorsque que vous faire une activité sportive sans organisateur. C'est par exemple le cas si pour la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Le risque est couvert uniquement que si le participant a souscrit une assurance personnelle (éventuellement incluse dans votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=N44">assurance habitation</a>). L'assurance peut couvrir autant les blessures avec ou sans tiers responsable, selon les conditions du contrat.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Sport à l'école
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Pendant les heures de classes
Les parents peuvent souscrire une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1871">assurance scolaire</a> mais ce n'est pas obligatoire, sinon les frais sont à leur charge.
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l'enfant scolarisé.
Elle se compose :
- d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> (pour les dommages causés par l'enfant),
- et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse tout seul).
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>En dehors des heures de classe
Lors d'activités périscolaires, les risques sont couverts par une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1871">assurance scolaire obligatoire</a> prise par les parents.
Cette assurance se compose :
- d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> (pour les dommages causés par l'enfant),
- et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse tout seul).
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- certificat d’immatriculation d’un véhicule
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
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- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/