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Fiche
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Vérifié le 14/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
Brigade de gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
<LienExterne URL="https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le passeport volé était biométrique
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>S'il s'agissait d'un ancien modèle
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte périmée depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis plus de 5 ans |
Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) | Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a> | Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a> |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie | Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> du parent : original + photocopie | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> du parent : original + photocopie |
Déclaration de vol | Déclaration de vol |
Carte d'identité : original + photocopie | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23695">commune concernée par la dématérialisation de l'état civil</a>, l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
- | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18713">justificatif de nationalité française</a> |
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
(en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">timbres fiscaux)</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Métropole
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Outre-mer
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Guadeloupe
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Guyane
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">20 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">45 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Martinique
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.4 : </span>Mayotte
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">20 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">45 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
<span class="miseenevidence">** Cas 2.5 : </span>Réunion
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">17 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">42 €</span> |
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1827">Suivez votre demande de passeport</a>
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
5 ans
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
Brigade de gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
Un récépissé vous sera remis.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le passeport volé était biométrique
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>S'il s'agissait d'un ancien modèle
<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide
- Carte d'identité : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte périmée depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis plus de 5 ans |
Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) | Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a> | Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a> |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie | Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> du parent : original + photocopie | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> du parent : original + photocopie |
Déclaration de vol | Déclaration de vol |
Carte d'identité : original + photocopie | <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23695">commune concernée par la dématérialisation de l'état civil</a>, l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
- | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18713">justificatif de nationalité française</a> |
<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité
- Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
- Déclaration de vol : original + photocopie
- <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">27 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">52 €</span> |
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si la photo est prise au guichet
(seulement dans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43477">quelques pays</a>)
Entre 0 et 14 ans | <span class="valeur">30 €</span> |
Entre 15 et 17 ans | <span class="valeur">55 €</span> |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
5 ans
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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-
État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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