Passeport d'un mineur : en cas de perte

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le passeport a été perdu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Brigade de gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si le passeport a été perdu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport"/>

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="https://www.rdv-ppol.interieur.gouv.fr/"/>

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42946">Pré-demande de passeport</a>

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le passeport perdu était biométrique

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>S'il s'agissait d'un ancien modèle

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.1 : </span>Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.2 : </span>Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> : montant variable selon l'âge (<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">achat en ligne</a>)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

(en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21258">timbres fiscaux)</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Métropole

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Outre-mer

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Guadeloupe

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Guyane

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.1 : </span>Si vous fournissez la photo

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.2 : </span>Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Martinique

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.4 : </span>Mayotte

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.1 : </span>Si vous fournissez la photo

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.4.2 : </span>Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.5 : </span>Réunion

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R39812">Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport</a>

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1827">Suivez votre demande de passeport</a>

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

5 ans

Si le passeport a été perdu, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a> : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le passeport perdu était biométrique

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>S'il s'agissait d'un ancien modèle

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>L'enfant a une carte d'identité périmée

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.1 : </span>Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

<span class="miseenevidence">*** Cas 2.2.2 : </span>Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1223">cerfa n°12101*02</a> de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
• Timbre fiscal (montant variable selon l'âge)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a> : original + photocopie
• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R13630">cerfa n°14011*01</a>

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si vous fournissez la photo

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si la photo est prise au guichet

(seulement dans <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R43477">quelques pays</a>)

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si l'enfant a entre <span class="valeur">12 et 18 ans </span>, ans, il doit également être présent.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

5 ans