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Question-réponse

Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?

Vérifié le 12/01/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous bénéficiez de certains congés non rémunérés de longue durée, vous devez demander votre réintégration avant la fin de ce congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Pour reprendre votre poste au retour de congés non rémunérés, vous devez demander votre réintégration par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant certains délais avant le terme du congé.

Ces délais varient selon le congé et la fonction publique dans laquelle vous travaillez.

Délai minimum pour effectuer une demande de réintégration

Type de congé

Fonction publique concernée

Fonction publique d'État

Fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière

Congé d'au moins 1 an pour inaptitude suite à un congé de maladie ou maladie grave, à un congé de maternité, paternité ou d'adoption.

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

Pas de demande de réintégration

Pas de demande de réintégration

Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">1 mois</span> pour un congé supérieur à 1 an

<span class="miseenevidence">8 jours</span> pour un congé de 4 mois à 1 an

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

Congé pour donner des soins à un enfant à charge, un(e) époux(se), un partenaire de pacs ou un ascendant

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

Congé pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs astreint à un éloignement professionnel.

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

<span class="miseenevidence">1 mois</span>

Congé parental

-

<span class="miseenevidence">1 mois</span> pour un congé supérieur à 1 an

<span class="miseenevidence">8 jours</span> pour un congé de 4 mois à 1 an

-

Congé pour convenances personnelles

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">2 mois</span>

Congé pour création ou reprise d'entreprise

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

<span class="miseenevidence">2 mois</span>

Congé de mobilité

<span class="miseenevidence">2 mois</span>

<span class="miseenevidence">2 mois</span>

<span class="miseenevidence">2 mois</span>

Congé de formation professionnelle

-

<span class="miseenevidence">3 mois</span>

-

 


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