Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Loisirs  > Vacances  > Permis bateau et navigation de plaisance

Question-réponse

Que faire en cas de perte ou de vol du permis bateau ?

Vérifié le 15/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre permis bateau (plaisance), vous devez rédiger une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a>. Précisez les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau. Votre signature doit être obligatoirement manuscrite.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>toute fausse déclaration est lourdement sanctionnée par des peines d'amendes et de prison.

Une fois l'attestation sur l'honneur rédigée, complétez, datez et signez le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata.

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R21200">Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur</a>

Votre dossier devra également comporter :

  • un timbre fiscal de <span class="valeur">70 €</span>,
  • une photo d'identité,
  • la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
  • votre attestation sur l'honneur de perte du permis bateau,
  • éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
  • pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
  • pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>pour connaître le service instructeur dont relève votre domicile, reportez-vous à la notice du cerfa n°14679*01.

Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0"/>

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>

En cas de vol de votre permis bateau (plaisance), vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie. Un récépissé vous sera alors remis.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R19620">Pré-plainte en ligne</a>

Une fois que vous avez obtenu votre récépissé de déclaration de vol, complétez, datez et signez le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata.

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R21200">Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur</a>

Votre dossier devra également comporter :

  • un timbre fiscal de <span class="valeur">70 €</span>,
  • une photo d'identité,
  • la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
  • votre attestation sur l'honneur de perte du permis bateau,
  • éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
  • pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
  • pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.

Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile.

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>pour connaître le service instructeur dont relève votre domicile, reportez-vous à la notice du cerfa n°14679*01.

Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire)

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e0"/>

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

<LienExterne URL="http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3"/>

  • Formulaire

Téléchargez les documents :

Liens utiles

Météo

Facebook

Mairie de Campagne sur Aude