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Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Fiche
Fichiers et informations personnelles
Vérifié le 13/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains fichiers détenus par des sociétés, organismes ou administrations peuvent contenir des informations qui vous concernent. La plupart sont créés avec votre accord, à partir de renseignements que vous avez fournis (réponse à un formulaire par exemple). D'autres, comme ceux relatifs à la police ou à la justice, sont créés sans votre consentement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/