Réévaluation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le jugement ou l'ordonnance prononçant le divorce.

Ce jugement prévoit aussi de quelle manière ce montant sera réévalué dans le temps et selon quel indice.

Le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales doit fixer :

• l'indice de référence,
• la date de la première réévaluation,
• l'indice servant à la réévaluation,
• la périodicité des revalorisations de la pension.

C'est actuellement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3111">l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac</a> ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac qui est utilisé.

Le jugement ou l'ordonnance fixe la périodicité des revalorisations de la pension.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement, par exemple).

Quel mois d'indice retenir ?

Vous devez appliquer ce qui est indiqué dans le jugement :

• soit le jugement indique à quelle date la pension doit être réévaluée et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date, soit le dernier indice publié au Journal officiel (JO),
• soit le jugement précise le mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation, par exemple l'indice de juin : dans ce cas il convient d'attendre la publication de cet indice au JO (autour de mi-juillet),
• soit le jugement choisit un autre mode de revalorisation et il faut s'y tenir.

Comment faire le calcul ?

Vous devez vous munir de votre jugement ou de l'ordonnance rendue par le juge.

Vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12417">Insee</a> :

Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1259">Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire</a>

Pour réévaluer la pension au 1er juin 2015 par exemple (pour un jugement rendu le 1er juin 2014), vous devez trouver l'indice de 2014 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2015 sur le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3111">site de l'Insee</a>.

La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :

Montant de la pension actuellement versée <span class="miseenevidence">X</span> nouvel indice mensuel <span class="miseenevidence">/</span> ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.

Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2014 est de <span class="valeur">300 €</span> le calcul sera le suivant : <span class="valeur">300 €</span> <span class="miseenevidence">X</span> 125,82<span class="miseenevidence">/</span>125,02=<span class="valeur">301,92 €</span>.

Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12468">(débiteur)</a> sous certaines conditions. Elle doit par ailleurs figurer dans les revenus imposables du bénéficiaire

Les pensions alimentaires versées n’ouvrent droit à déduction que si le débiteur est tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis du bénéficiaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R15912">(créancier</a> ). Cette déduction peut concerner les sommes suivantes : 

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F446">pension alimentaire versée à l'époux(se) ou à l'ex-époux(se)</a>,
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2">pension alimentaire versée à un enfant</a>,
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F444">pension alimentaire versée à un ascendant</a> .