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VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Comment consulter les listes électorales ?
Vérifié le 16/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Liste transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Support | Tarif maximum |
<span class="miseenevidence">Papier</span> | <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) |
<span class="miseenevidence">Cédérom</span> | <span class="valeur">2,75 €</span> |
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Liste consultée sur place
La consultation est gratuite.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Préfecture
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris
Il convient de s'adresser à la mairie :
Paris - Mairie d'arrondissement
<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).
Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS CEDEX 15
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).
Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
<span class="miseenevidence">À noter : </span> <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R46867">des recours existent</a> si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/