Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à la condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F870">recensement citoyen</a> au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Procédure

La mairie reçoit de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12417">Insee</a> les informations établies sur la base du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F870">recensement citoyen</a> effectué en vue de l'organisation de la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.

Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

En l'absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que votre inscription a bien été faite.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

Remise de la carte lors d'une cérémonie

La carte électorale vous est remise à l'occasion d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 1<Exposant>er</Exposant> juin.

Si vous êtes absent :

• soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie,
• soit la carte vous est adressée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin,
• soit elle est mise à votre disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.

Si vous n'avez pas été inscrit d'office

Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :

• si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
• ou si le recensement a été fait tardivement,
• ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le 31 décembre 2016

Dans ce cas, vous devez procéder à une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">inscription volontaire</a> en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous avez 18 ans en 2017 et avant le jour du 1er tour de scrutin

Dans ce cas, vous devez procéder à votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">inscription volontaire</a> en mairie avant le 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1er tour de l'élection.

Pour les élections de 2017 :

• les jeunes atteignant l'âge de 18 ans jusqu'au 22 avril 2017 inclus peuvent réaliser cette démarche jusqu'au 13 avril 2017 inclus. Ils pourront voter pour l'élection présidentielle et les élections législatives.
• les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 23 avril et le 10 juin 2017 inclus peuvent réaliser cette démarche jusqu'au 1<Exposant>er</Exposant> juin 2017 inclus. Ils pourront voter pour les élections législatives.

<span class="miseenevidence">Pour procéder à votre inscription en mairie :</span>

<span class="miseenevidence"># En ligne</span>

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

• Pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16396">Demande d'inscription sur les listes électorales</a>

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

Se rendre en mairie avec les documents suivants :

• Une pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français, il faut présenter une pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple))
• Un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16024">cerfa n°12669*01</a> de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16024">cerfa n°12669*01</a> de demande d'inscription
• Photocopie d'une pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité (si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a>) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple))
• Photocopie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">justificatif de domicile</a>

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence">Pour saisir le tribunal d'instance (procédure hors délais) :</span>

Tribunal d'instance (TI)

<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html"/>

Si vous souhaitez voter dans une autre commune

L'adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.

Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d'accomplir les formalités <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">d'inscription volontaire</a> auprès de cette mairie.

Chaque jeune Français, qui réside à l'étranger et devient majeur, peut être inscrit sur la liste consulaire électorale, sous certaines conditions.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous êtes inscrit au consulat

Si vous êtes inscrit au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a>, vous êtes automatiquement inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">liste électorale consulaire pour voter à l'étranger</a>, sauf opposition de votre part.

Ainsi, si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2016 et le 28 février 2017, le consulat ou l'ambassade vous adresse une lettre vous annonçant que, sans opposition de votre part avant le 31 décembre 2016, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas en ce sens, vous êtes automatiquement inscrit et vous pouvez voter en 2017.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale consulaire. Cette démarche s'effectue <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33307">en ligne ou sur place</a>.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Autre situation

Si vous n'êtes pas inscrit au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a>, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 31 décembre. Vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

Ainsi, si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2016 et le 28 février 2017, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir voter en 2017.

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin. vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

Exemple : si vous atteignez l'âge de 18 ans en 2017 (entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et la veille de l'élection), vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin pour pouvoir voter en 2017.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Vous vivez sur le continent américain

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Vous êtes né entre le 1er mars et le 21 avril 1999

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin. Vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>

Ainsi, vous devez faire parvenir votre demande avant le 12 avril 2017 pour être inscrit et voter pour les élections présidentielles et législatives de 2017.

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Vous êtes né entre le 22 avril et le 2 juin 1999

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin. Vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

Ainsi, vous devez faire parvenir votre demande avant le 24 mai 2017 pour être inscrit et voter pour les élections législatives de 2017. Vous ne pourrez toutefois pas voter pour l'élection présidentielle de 2017.

<span class="miseenevidence">** Cas 1.3 : </span>Vous êtes né après le 2 juin 1999

Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales et vous ne pouvez donc pas voter pour les élections présidentielle et législatives de 2017.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous vivez sur un autre continent

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous êtes né entre le 1er mars et le 22 avril 1999

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin. Vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>

Ainsi, vous devez faire parvenir votre demande avant le 13 avril 2017 pour être inscrit et voter pour les élections présidentielles et législatives de 2017.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous êtes né entre le 23 avril et le 3 juin 1999

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales.

Cette demande doit être adressée au consulat ou à l'ambassade avant le 10<Exposant>e </Exposant>jour précédant le scrutin. Vous serez inscrit sur la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1367">liste électorale consulaire</a> et pourrez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>.

Ainsi, vous devez faire parvenir votre demande avant le 25 mai 2017 pour être inscrit et voter pour les élections législatives de 2017. Vous ne pourrez toutefois pas voter pour l'élection présidentielle de 2017.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Vous êtes né après le 3 juin 1999

Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales et vous ne pouvez donc pas voter pour les élections présidentielle et législatives de 2017.

Le contentieux de l'inscription des listes électorales consulaires relève de la compétence exclusive du <span class="miseenevidence">tribunal d'instance du 1<Exposant>er</Exposant> arrondissement de Paris</span>.

Tribunal d'instance (TI)

<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html"/>