Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Fiche

Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Vérifié le 18/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1023">pays de l'Union européenne</a>,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1944">élections européennes</a>.

Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1952">élections municipales</a>.

<span class="miseenevidence"># En ligne</span>

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16396">Demande d'inscription sur les listes électorales</a>

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

  • Pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16025">Cerfa n°12671*01</a> de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16026">Cerfa n°12670*01</a> de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Pour participer aux 2 élections

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16025">Cerfa n°12671*01</a> de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16026">Cerfa n°12670*01</a> de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16025">Cerfa n°12671*01</a> de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R16026">Cerfa n°12670*01</a> de demande d'inscription (à télécharger et imprimer )

Photocopie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

Photocopie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

Photocopie d'un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a>

Photocopie d'une pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Photocopie d'une pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Photocopie d'une pièce d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R42809">récente</a> (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1<Exposant>er</Exposant> mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2018</span>.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous avez 18 ans entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le jour de l'élection (1<Exposant>er</Exposant> tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.


Téléchargez les documents :

Liens utiles