Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2017</span>, le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2015 sert de référence.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2017</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2017.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>.

Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2017</span> seront :

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touché l'ARS ou non pour votre enfant.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Enfant de moins de 16 ans

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Vous touchez déjà l'ARS

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

• la déclaration de vos revenus 2016 aux impôts ;
• et la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">déclaration de revenus 2015 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<LienExterne URL="https://www.caf.fr/ma-caf"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Vous ne touchez pas l'ARS

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à partir de la rentrée 2017, vous devrez remplir <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2015</a>.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<LienExterne URL="https://www.caf.fr/ma-caf"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Jeune né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous touchez déjà l'ARS

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001, vous devez cependant avoir effectué :

• la déclaration de vos revenus 2016 aux impôts ;
• et la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">déclaration de revenus 2015 à la caisse d'allocations familiales (Caf)</a>.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2017. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2017 auprès de votre Caf sur son site internet.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<LienExterne URL="https://www.caf.fr/ma-caf"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous ne touchez pas l'ARS

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2017, vous devrez remplir <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2015</a>.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou être téléchargés sur internet.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

<LienExterne URL="https://www.caf.fr/ma-caf"/>

L'ARS devrait être versée vers le 20 août 2017 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la <span class="miseenevidence">rentrée scolaire 2017</span>, le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de l'année 2015 sert de référence.

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, <span class="miseenevidence">pour la rentrée scolaire 2017</span>, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé à la rentrée 2017.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16947">dépasse un certain plafond</a>.

Les montants versés <span class="miseenevidence">pour la rentrée 2017</span> seront :

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Votre enfant a moins de 16 ans

<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Vous touchez déjà l'ARS

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

• la déclaration de vos revenus 2016 aux impôts ;
• et la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">déclaration de revenus 2015 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Vous ne touchez pas l'ARS

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2017, vous devrez remplir <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2015</a>.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Jeune né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous touchez déjà l'ARS

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001, vous devez cependant avoir effectué :

• la déclaration de vos revenus 2016 aux impôts ;
• et la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">déclaration de revenus 2015 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)</a>.

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2017. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2017 auprès de votre MSA, sur leurs sites internet respectifs.

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Vous ne touchez pas l'ARS

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2017, vous devrez remplir <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1361">une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2015</a>.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Mutualité sociale agricole (MSA)

<LienExterne URL="http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa"/>

L'ARS devrait être versée vers le 20 août 2017 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.