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Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 28/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité du Cesu préfinancé est la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne.
Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.
Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu.
Les Cesu préfinancés émis du 1<Exposant>er</Exposant> décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1. Par exemple, les Cesu émis du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2016 au 30 novembre 2017 portent le millésime 2017 ; ceux qui seront émis du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2017 au 30 novembre 2018 porteront le millésime 2018.
Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime. Par exemple, les Cesu 2016 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2017 ; ceux de 2017 seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2018.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Le site du Cesu, un service des Urssaf
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/