Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Brigade de gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

Un récépissé vous sera remis.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

Vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Mairie délivrant des cartes d'identité

<LienExterne URL="https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI"/>

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R45668">Pré-demande de carte d'identité</a>

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33640">le remplir</a> et le signer.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a un passeport valide

• Passeport de l'enfant : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a un passeport périmé

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 5 ans

• Passeport de l'enfant : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de passeport

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span> en <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">timbre fiscal</a>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1580">Suivez votre demande de carte d'identité</a>

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Brigade de gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Un récépissé vous sera remis.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

<LienExterne URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33640">le remplir</a> et le signer.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>L'enfant a un passeport valide

• Passeport de l'enfant : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>L'enfant a un passeport périmé

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Date d'expiration inférieure à 5 ans

• Passeport de l'enfant : original + photocopie

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>Date d'expiration supérieure à 5 ans

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>L'enfant n'a pas de passeport

• Une photo d'identité <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
• Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32675">Justificatif de domicile</a> : original + photocopie

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1427">Acte de naissance</a> (copie intégrale ou extrait avec filiation) de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span> : original

• Déclaration de vol : original + photocopie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33805">Timbre fiscal</a> : <span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span> en timbre fiscal.

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

10 ans