Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement</span>, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 1<Exposant>re</Exposant>classe d'un montant maximum de <span class="valeur">38 €</span>.

Si vous ne prouvez pas dans un délai de 5 jours que vous possédez le permis de conduire en le présentant dans un commissariat ou une gendarmerie, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 4<Exposant>e</Exposant>classe d'un montant maximum de <span class="valeur">750 €</span>.

Dans les deux cas, il n'y a pas de retrait de points.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas de permis de conduire</span> (ou pas le permis correspondant au véhicule que vous conduisez), il s'agit d'un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.

Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à la peine complémentaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21887">confiscation obligatoire</a> du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).

Si par ailleurs, vous utilisez un faux permis ou un permis falsifié, vous êtes passible de 5 ans d'emprisonnement et de <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende.

Si vous êtes propriétaire du véhicule utilisé, vous pouvez également être condamné à des peines complémentaires telles que :

• la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21887">confiscation</a> du véhicule (sauf décision contraire et motivée du juge).
• l'interdiction de conduire tous véhicules à moteur pour une durée maximale de 5 ans,
• l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.