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Question-réponse
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Vérifié le 24/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R24622">EEE</a> ou suisse) et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général
Vous devez entrer en France avec un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a> (valable 2 ans).
Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2208">une carte de résident de 10 ans</a>.
Ces 2 titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé, sauf en cas de décès de l'époux(se).
À titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Pour un(e) Algérien(ne)
Vous devez entrer régulièrement, avec un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16146">visa Schengen</a>.
La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour, vous devez demander un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"</a>.
À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2257">un certificat de résidence de 10 ans</a> (renouvelable). Vous y avez droit sous certaines conditions (communauté de vie, etc.).
<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Vie commune en Europe avant l'installation en France
Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.
Vous pouvez demander <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F19315">une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>.
Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez obtenir (sous conditions) <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F22117">une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - toutes activités professionnelles</a>.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/