Étranger en France : carte de résident de longue durée-UE après 5 ans de séjour

La carte de résident mention <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> vous autorise à séjourner en France.

Elle vous permet également de séjourner plus de 3 mois, sans visa de long séjour, dans un autre pays membre de l'Union européenne, <span class="miseenevidence">sauf au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande</span>. Vous devrez demander un titre de séjour dans le pays d'accueil en fonction du motif de votre installation.

Cette carte vous autorise à travailler en France.

Pour obtenir la carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> vous devez être étranger et remplir des conditions relatives à votre durée de résidence en France, vos ressources, votre couverture maladie et votre intégration républicaine.

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

• visa de long séjour valant titre de séjour,
• carte de séjour temporaire <span class="expression">visiteur</span>,
• carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">vie privée et familiale</span> (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une procédure pénale),
• carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">salarié</span>,
• carte de séjour temporaire/pluriannuelle <span class="expression">entrepreneur/profession libérale</span>,
• carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span> (hors mission),
• carte de résident.

Votre séjour en France doit avoir été ininterrompu. Toutefois, certaines absences sont autorisées (absence maximum de 6 mois consécutifs pour un total d'absences de 10 mois) et prises en compte dans le calcul des 5 ans.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Carte bleue européenne

Si vous détenez une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15898">carte de séjour carte bleue européenne</a>, vous devez justifier de 5 ans de séjour sous couvert de cette carte dans un pays de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1023">Union européenne (UE)</a>, dont les 2 années précédant votre demande en France.

Le séjour dans l'UE doit avoir été ininterrompu. Des périodes d'absence sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Assurance maladie

Vous devez disposer d'une assurance maladie.

Ressources

Vous devez avoir des ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à vos besoins.

Vos revenus doivent atteindre au moins le montant du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31127">Smic</a> (<span class="valeur">1 480,27 €</span> bruts mensuels). Toutes vos ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations sont exclues.

Intégration dans la société française

Pour obtenir carte de <span class="expression">résident longue durée - UE</span>, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte. Cette condition est appréciée en particulier au regard :

• de votre engagement à respecter les principes qui régissent la République française,
• du respect effectif de ces principes,
• et de votre connaissance suffisante du français.

Pour apprécier votre intégration, le préfet saisit pour avis le maire de votre commune de résidence.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre titre de séjour.

Dans certains cas, vous devez faire parvenir votre demande par voie postale.

<span class="miseenevidence">Dans tous les cas, avant de vous déplacer, renseignez-vous d'abord sur le site internet de votre préfecture</span>.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Pièces à fournir

• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Titre de séjour en cours de validité
• Si vous êtes marié : extrait d'acte de mariage
• Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
• Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.)
• Justificatifs de vos ressources propres, suffisantes, stables et régulières depuis 5 ans (bulletins de paye, avis d'imposition, attestation de versement de pension, attestation bancaire, revenus fonciers, etc.)
• Justificatifs de l'intégration républicaine
• Justificatif d'assurance-maladie : carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance-maladie.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

<span class="miseenevidence">Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.</span>

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

La carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span> et renouvelable .

En renouvellement de votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez :

• soit faire de nouveau une demande de carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>,
• soit faire une demande de carte de <span class="expression">résident permanent</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Carte de résident de longue durée - UE

<span class="miseenevidence">Conditions :</span>

Votre carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span> ne doit pas être périmée, ce qui est le cas si :

• vous avez résidé en dehors du territoire des États membres de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1023">l'Union européenne</a> pendant une période de plus de 3 ans consécutifs,
• vous avez résidé en dehors de France pendant 6 années consécutives,
• vous avez acquis le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1453">statut de résident de longue durée dans un autre pays européen</a>.

<span class="miseenevidence">Démarche :</span>

Vous devez déposer votre demande en préfecture ou en sous-préfecture dans les 2 mois précédant l'expiration de votre carte. Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement : lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc. Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous en ligne 4 à 5 mois avant l'expiration du titre.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
• Carte de résident en cours de validité
• Si vous êtes marié et ressortissant d'un État autorisant la polygamie : une déclaration de non-polygamie
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
• 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
• Attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez pas :

<span class="miseenevidence">Coût :</span>

<span class="valeur">269 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> + taxe de <span class="valeur">250 €</span>) à payer par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture (selon le lieu de dépôt).

En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Préfecture de police de Paris

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Carte de résident permanent

Vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F11201">carte de résident permanent</a>.