Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement vous identifier et déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains par le biais d'un téléservice.

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R23496">Téléservice Réseaux et canalisations</a>

Vous devez ensuite déclarer l'exécution de votre projet par le biais d'un formulaire.

Formulaire : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20077">Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique</a>

Ce formulaire doit être accompagné d'un extrait du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14226">cadastre</a> (ou d'un plan de localisation de l'ouvrage à l'échelle du 1/25000).

L'ensemble des documents doit être envoyé à la mairie de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

Une fois construit, vous devez faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

Laboratoires agréés pour le contrôle des eaux

<LienExterne URL="http://www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-pour-le-controle-sanitaire-des-eaux.html"/>

La mairie fait également intervenir un agent communal pour effectuer un contrôle de votre installation.

Ce contrôle porte essentiellement sur :

• les parties apparentes de l'ouvrage,
• l'usage qui est fait de l'eau,
• et l'absence de connexion avec le réseau public.