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Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 08/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice

Retirer une plainte est possible à tout moment. Il suffit de se rendre au poste de police ou à la brigade de gendarmerie ou d'envoyer un courrier au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1123">Procureur de la République</a>.

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

Commissariat ou Gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

Brigade de gendarmerie

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Tribunal de grande instance (TGI)

<LienExterne URL="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html"/>

Le retrait de plainte <span class="miseenevidence">n'entraînera pas automatiquement la fin des poursuites</span>.

En effet, dans la plupart des cas, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit l’attitude de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits.

Dans 2 situations seulement, le procureur est obligé de cesser les poursuites si :

  • le retrait de plainte fait suite à une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1824">médiation pénale</a> réussie, pour laquelle les engagements pris ont été respectés,
  • ou si l'infraction est une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32077">injure</a> ou une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32079">diffamation</a>.


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