Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Question-réponse
Aspa, Asi : faut-il résider en France ?
Vérifié le 02/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir bénéficier de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16871">allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> ou de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F16940">allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>, vous devez résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
- soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Et aussi
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
)