Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

La succession d'une personne mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et sœurs.

L'époux survivant hérite :

• de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,
• des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,
• de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et sœurs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).

L'époux survivant hérite :

• de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),
• des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,
• de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.

L'époux survivant hérite de l'intégralité de la succession.

La succession d'une personne non mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et sœurs ou pas.

La succession d'une personne non mariée et sans descendants va à ses frères et sœurs et à ses parents.

• Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.
• Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et sœurs se partagent l'autre moitié.
• Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et sœurs des trois-quarts.

Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs.

La succession d'une personne non mariée, sans frères et sœurs et sans descendants va à ses ascendants.

Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 parents, sa succession est partagée par moitié entre eux.

La succession d'une personne non mariée, sans descendants, ni frères et sœurs, ni neveux ou nièces, ni ascendants va à ses oncles, tantes, cousins et cousines (c'est-à-dire ses collatéraux ordinaires).