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Fiche

Étranger en France : carte de séjour salarié/travailleur temporaire

Vérifié le 28/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié (hors vie privée et familiale), vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte soit la mention "salarié" si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI), soit "travailleur temporaire" si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD) ou que vous êtes salarié détaché.

Une carte de séjour temporaire vous autorisant l'exercice d'une activité professionnelle vous permet de séjourner en France en tant que salarié.

Elle porte :

  • soit la mention <span class="expression">salarié</span> si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI),
  • soit la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span>,

<span class="miseenevidence">Rappel : </span>si vous êtes admis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois au séjour en France, vous devez détenir un <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> portant la mention <span class="expression">salarié</span> ou <span class="expression">travailleur temporaire</span> qui vous <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2728">autorise à travailler</a>.

Vous êtes concerné si :

  • vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> et venez en France à titre principal pour travailler comme salarié,
  • et vous n'avez pas déjà un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (carte de résident ou carte de séjour <span class="expression">vie privée et familiale</span> par exemple).

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span>d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2651">européen (citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse)</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2215">algérien</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<a href="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

  :

<span class="miseenevidence" target="_blank">Attention : </span> il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Pièces à fournir

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Salarié

  • Votre visa de long séjour
  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18896">cerfa n°15187*02</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18894">cerfa n°15186*02</a> visé par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31466">Direccte</a>)
  • Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie
  • Attestation de l'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31171">Ofii</a> de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaine

Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.

 

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Travailleur temporaire

  • Votre visa de long séjour
  • votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance
  • si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33052">justificatif de domicile</a> datant de moins de 3 mois
  • 3 <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10619">photos</a>
  • autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18896">cerfa n°15187*02</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R18894">cerfa n°15186*02</a> visé par la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R31466">Direccte</a>)
  • attestation d'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.

Le certificat médical délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.

 

Coût

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Salarié

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> (taxe de <span class="valeur">250 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span>) par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Travailleur temporaire

Vous devez payer un droit de timbre de <span class="valeur">19 €</span> par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Salarié

Si votre occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Demandeur d'emploi

Si vous êtes salarié indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Travailleur temporaire

Votre carte de séjour peut être renouvelée pour une durée égale à celle :

  • soit du <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2454">CDD</a> ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1<Exposant>re</Exposant> demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.

Si vous déposez votre demande hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide), vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

  :

<span class="miseenevidence">Attention : </span> il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour"/>

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">269 €</span> par <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

En cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement, vous devrez payer en plus une taxe de <span class="valeur">16 €</span>.


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