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Question-réponse
Étranger contribuant au rayonnement de la France : comment être naturalisé ?
Vérifié le 03/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certains cas, la nationalité française peut être accordée à des étrangers qui ne remplissent pas toutes les conditions requises pour l'obtenir.
C'est le cas notamment des étrangers francophones (sportifs, chefs d'entreprise...) qui contribuent par leur action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques et sociales.
La naturalisation peut leur être accordée, s'ils en font la demande, sur proposition du ministre des affaires étrangères.
La préfecture ou le consulat, qui reçoit la demande de l'étranger, l'adresse au ministre des affaires étrangères qui la transmet avec son avis au ministre chargé des naturalisations.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/
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