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Question-réponse
Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 16/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Nu-propriétaire ou usufruitier d'un logement
Si vous êtes <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> d'un logement, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc bénéficier du prêt à taux zéro comme primo-accédant.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>vous devez également remplir les autres <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10871">conditions d'obtention du PTZ</a> pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2974">Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)</a>
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Autres situations
Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale les 2 années avant votre demande, vous pouvez obtenir un PTZ notamment :
- si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire ;
- si vous détenez des parts dans une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R38211">SCI</a>;
- si vous êtes propriétaire d'un logement donné en location.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>vous devez également remplir les autres <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F10871">conditions d'obtention du PTZ</a> pour pouvoir en bénéficier.
Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions avec le simulateur en ligne :
Module de calcul : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R2974">Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)</a>
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Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/