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Question-réponse

Adoption simple et l'adoption plénière : quelles différences ?

Vérifié le 05/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée .....

Effets pour chaque type d'adoption

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

<span class="miseenevidence">Lien avec la famille d'origine</span>

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine

L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine

<span class="miseenevidence">Autorité parentale</span>

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1094">l'adoption d'un enfant de l'époux(se)</a>. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux(se), elle est exercée en commun.

<span class="miseenevidence">Obligation alimentaire</span>

L'adoptant doit des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté et réciproquement.

Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17620">aliments</a> que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale

L'adoptant doit des <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R17620">aliments</a> à l'adopté et réciproquement

<span class="miseenevidence">Nom de l'adopté</span>

Le nom de l'adoptant s'ajoute au <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2621">nom de l'adopté</a> ou le remplace

L'adopté prend automatiquement le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2668">nom de l'adoptant</a>

<span class="miseenevidence">Prénom de l'adopté</span>

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

<span class="miseenevidence">Nationalité</span>

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3070">d'acquérir automatiquement la nationalité française</a>.

L'enfant doit la demander en faisant une déclaration.

L'enfant adopté pendant sa minorité acquiert automatiquement la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F3070">nationalité française</a> dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.

<span class="miseenevidence">Mariage</span>

Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F802">mariage est interdit</a> entre les personnes suivantes :

  • l'adoptant et l'adopté ou ses <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12574">descendants</a>,
  • l'adoptant et l'époux(se) de l'adopté,
  • l'époux(se) de l'adoptant et l'adopté tant que vit la personne créant l'alliance.

Le <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F802">mariage est interdit</a> entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi que dans la famille de l'adoptant

<span class="miseenevidence">Droit à la succession</span>

L'adopté <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1270">hérite des 2 familles</a> : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.

Toutefois, il n'est pas <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R12674">héritier réservataire</a> à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

Un enfant adopté <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1270">a droit à la succession de ses parents adoptifs</a>.

Dans sa famille d'origine, il est exclu de la succession.

<span class="miseenevidence">Révocation</span>

L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves

L'adoption plénière est <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R3083">irrévocable</a>

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