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Travail  > Quitter son emploi  > Licenciement économique

Question-réponse

Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

Vérifié le 21/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier

Il s'agit des indemnités suivantes :

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F987">indemnité de licenciement</a>,
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a>,
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F24661">indemnité compensatrice de congés payés</a>.

Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span> (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

<span class="miseenevidence">À noter : </span>si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31618">nul, abusif ou irrégulier</a>, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.

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