Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.


Question-réponse

À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 25/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'enfant à charge (ou à naître) peut conditionner l'ouverture de droits à certaines prestations familiales.

Nombre minimal d'enfants à charge pour l'attribution des prestations

Nombre minimal d'enfants à charge

Prestations attribuées

Aucun

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a> (1 enfant dans certains cas)

1

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13220">prime à l'adoption</a> de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • Allocation de base de la Paje après la <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2552">naissance</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
  • Complément de libre choix du mode de garde de la Paje : en cas d'<a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a> ou d'une <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F31101">garde à domicile</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F313">Complément de libre choix d'activité (CLCA)</a> ou <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee)</a> de la Paje
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

2

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13213">Allocations familiales</a>

3

  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>

Téléchargez les documents :

Liens utiles