Véhicule à détruire et carte grise (certificat d'immatriculation)

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules étant considérés comme des déchets, ils sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

<a href="https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1892.png" format="image/png" target="_blank">I1892.png</a>

Démolisseurs de VHU agréés

<a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Carte-des-Centres-de-VHU-agrees-.html"/>

<span class="miseenevidence" target="_blank">* Cas 1 : </span>Vous avez la carte grise

• Carte grise du véhicule immatriculé en France ou à l'étranger, barrée avec la mention <Citation>vendu le (jour/mois/année) pour destruction</Citation> ou <Citation>cédé le (jour/mois/année) pour destruction</Citation> et votre signature. Chaque cotitulaire doit la signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours

• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2<Exposant>nd</Exposant> exemplaire à la préfecture et conservez le 3<Exposant>ème</Exposant> exemplaire.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Vous n'avez pas la carte grise

<span class="miseenevidence">** Cas 2.1 : </span>Vous l'avez perdue

• Formulaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1417">déclaration de perte</a> qui doit avoir été déposé à la préfecture
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2<Exposant>nd</Exposant> exemplaire à la préfecture et conservez le 3<Exposant>ème</Exposant> exemplaire.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.2 : </span>On vous l'a volée

• Formulaire de <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1417">déclaration de vol</a> qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2<Exposant>nd</Exposant> exemplaire à la préfecture et conservez le 3<Exposant>ème</Exposant> exemplaire.

<span class="miseenevidence">** Cas 2.3 : </span>Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

Si votre véhicule a été endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, vous devez fournir :

• Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)
• <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1360">Certificat de situation administrative</a> datant de moins de 15 jours
• Formulaire <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20300">cerfa n°13754*03</a> rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2<Exposant>nd</Exposant> exemplaire à la préfecture et conservez le 3<Exposant>ème</Exposant> exemplaire.

Le centre VHU agréé vous remet un <span class="miseenevidence">certificat de destruction</span> et en adresse une copie au préfet du département de son choix.

La remise de votre <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R20427">véhicule complet</a> au centre VHU est gratuite.

Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez la préfecture que vous avez fait détruire votre véhicule en lui adressant, dans les 15 jours, un exemplaire du formulaire de déclaration de cession pour destruction.

Si la carte grise comportait un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le à la préfecture.

<LienExterne URL="https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1055.png" format="image/png">I1055.png</a>

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Cas général

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21031">par courrier</a> et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

Sous-préfecture

<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"/>

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>À Paris

Vous pouvez faire la démarche vous-même ou donner <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F21103">procuration</a> à un proche.

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

<LienExterne URL="http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Contacts/Nous-contacter-Certificat-d-immatriculation"/>

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.