Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Copie intégrale

La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte,
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

<span class="miseenevidence"># En ligne</span>

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1406">Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit</a>

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Mairie

<a href="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

<span class="miseenevidence" target="_blank"># Par correspondance</span>

Il convient d'envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

Mairie

<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>

Paris - Mairie d'arrondissement

<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>

Gratuit

<span class="miseenevidence"># En ligne</span>

Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

<span class="miseenevidence"># Sur place</span>

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Si l'acte est demandé par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous demandez.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Copie intégrale

La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Extrait avec filiation

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte,
• et aux <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=F1429">mentions marginales</a> lorsqu'elles existent.

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Copie intégrale

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
• un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

<span class="miseenevidence">* Cas 3 : </span>Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Un français né à l'étranger doit demander son acte de naissance auprès du service central d'état civil de Nantes.

Un étranger né à l'étranger doit s'adresser à l'organisme qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

<span class="miseenevidence"># En ligne</span>

Téléservice : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R1405">Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit</a>

<span class="miseenevidence"># Par correspondance</span>

Il convient d'envoyer un courrier en indiquant les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.

Pour demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut également indiquer les noms et prénoms de ses parents.

Centre de contact : <a href="https://www.campagne-sur-aude.fr/services-public/?xml=R192">Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères</a>

Gratuit

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.