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Question-réponse
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Vérifié le 08/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d'établissement privé dans lequel se trouve votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
<span class="miseenevidence">* Cas 1 : </span>Si l'établissement privé était sous contrat
<span class="miseenevidence">** Cas 1.1 : </span>Inscription en primaire
Vous devez vous adresser à votre mairie avant de contacter l'établissement scolaire :
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Ou à Paris :
Paris - Mairie d'arrondissement
<LienExterne URL="http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement"/>
Vous devrez ensuite déposer au secrétariat de l'établissement dont vous dépendez le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.
<span class="miseenevidence">** Cas 1.2 : </span>Inscription en collège
Vous devrez contacter directement le collège de secteur.
Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).
Établissement scolaire
<LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html"/>
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.
<span class="miseenevidence">** Cas 1.3 : </span>Inscription au lycée
Vous devrez contacter directement le lycée de secteur.
Vous devrez déposer au secrétariat de l'établissement le dossier scolaire de votre enfant en précisant la décision notifiée par le conseil de classe où il était inscrit auparavant (passage en classe supérieure ou redoublement).
Établissement scolaire
<LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html"/>
<span class="miseenevidence">À noter : </span>si vous souhaitez inscrire votre enfant en cours d'année, prenez contact auparavant avec l'établissement. En effet, il peut ne pas avoir de place disponible pour l'accueillir.
<span class="miseenevidence">* Cas 2 : </span>Si l'établissement était hors contrat
Vous devrez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de votre résidence.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
<LienExterne URL="http://www.education.gouv.fr/cid3/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale"/>
Si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.
:
<span class="miseenevidence">Attention : </span>si votre enfant est au collège ou au lycée, il devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/