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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite (particuliers) mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,

  • la date et le lieu de naissance,

  • l'adresse actuelle,

  • l'adresse au moment du recensement,

  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,

  • soit un extrait d'acte de naissance.

À qui adresser sa demande d'attestation ?

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

* Cas 1 : Métropole

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) (particuliers)

* Cas 2 : Saint-Pierre et Miquelon

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) (particuliers)

* Cas 3 : Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)

Centre du service national

  • http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national
  • Service dans la marine

    La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

    Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH)

  • https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_170924
  • Service dans l'armée de l'air

    * Cas 1 : Officier et sous-officier honoraire

    Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'air

  • https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_166760
  • * Cas 2 : Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

    Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) (particuliers)

    Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

    La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

    Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) (particuliers)

    Où s'adresser ?

    Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

    Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier

    Par téléphone

    +33 (0)5 59 40 46 92

    Ouvert du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

    Par messagerie

    capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

    Par courrier

    CAPM de Pau

    Caserne Bernadotte

    Place de Verdun

    64023 Pau Cedex

    Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Nîmes (pour les départements 07, 30, 48, 84)

    Quartier Montcalm
    13 boulevard Saintenac
    BP 79085
    30972 Nîmes Cedex 9

    tél. : 09 70 84 51 51
    courriel : csn-nimes.jdc.fct@intradef-gouv.fr
    site Internet : /www.defense.gouv.fr/sga/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:00Permanence téléphonique uniquement.

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:30Permanence téléphonique uniquement.

    Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Toulouse (pour les départements 09, 12, 31, 46, 81, 82)

    BP 45017
    2 rue Dominique de Pérignon
    Caserne Pérignon
    31032 Toulouse Cedex 5

    tél. : 09 70 84 51 51
    fax : 05 62 57 38 74
    courriel : csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr
    site Internet : /www.defense.gouv.fr/sga/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 11:30 de 13:30 à 16:00

    vendredi : de 09:00 à 11:30 de 13:30 à 15:30

    Accueil téléphonique uniquement, du lundi au jeudi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h, et le vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h30.

    Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Perpignan (pour les départements 11, 34, 66 et les résidents à l'étranger)

    Caserne-Mangin
    4 rue Rabelais
    66020 Perpignan

    tél. : 09 70 84 51 51
    courriel : csnj-perpignan.trait.fct@intradef.fr
    site Internet : /www.defense.gouv.fr/sga/jeunesse/devenir-citoyen/journee-defense-citoyennete-jdc

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 11:30 de 13:30 à 15:30Permanence téléphonique uniquement.

    lundi à jeudi : de 08:30 à 11:30 de 13:30 à 16:00Permanence téléphonique uniquement.


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